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 Languedoc : coopération judiciaire

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Blanche

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Date d'inscription : 22/11/2010

MessageSujet: Languedoc : coopération judiciaire   Jeu 3 Nov 2016 - 19:25

Cleeclee a écrit:
Citation :

TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTAT DU LENGADOC ET LE COMTAT DE PROVENÇO


Préambule

Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.


Article I - De quelques définitions

Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province requérante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province requise est la province où se trouve le suspect.


Article II - De la compétence de la cour de justice de la province requérante

Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province requérante.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.


Article III - De la tenue du procès

Le procureur de la province requérante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province requise lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province requérante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province requise à la province requérante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province requérante et ensuite transmis à son homologue de la province requise.
Le verdict est rendu par le juge de la province requérante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.


Article IV - De la reconnaissance du verdict

Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province requérante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province requise si et seulement si le jugement est rendu en accord avec les lois de la province requise. Celle-ci gardant le droit de veto quant-à l'acte/réquisitoire et/ou au verdict, les Juges et Procureurs des parties contractantes se devront de trouver un accord en cas de litige.

Article V - Du jugement unique

Une personne jugée pour un crime dans la province requise ne pourra pas être jugée de nouveau pour ce même crime dans la province requérante.

Article VI - De l'engagement des parties

Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure qui suit :
- une missive du régnant sera adressée à l'autre régnant pour l'informer de sa décision;
- puis une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades des deux provinces.

L'annulation dudit traité ne stoppera pas les procédures en cours dans l'une ou l'autre province et jugement sera rendu dans chacune des affaires en cours.
Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.


Article VII - Des litiges

Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province requérante.


Article VIII - De la Cour d'Appel

Les parties contractantes s'engagent à se plier au verdict du Tribunal du Palais ou de la Cour Suprême du Marquisat de Provence si un dossier est remonté jusqu'aux plus hautes instances.

Toute personne ou territoire souhaitant faire appel de la décision du tribunal se doit de se porter en appel vers l'instance qui est celle du territoire où s'est tenu le procès de prime instance.

Si d'aventure un représentant juridique devait être nommé, au regard des articles II et VI, celui-ci doit être issu du territoire où s'est tenu le procès de prime instance, en somme la partie requérante.




Le présent acte prendra valeur effective dès les signatures et les sceaux validant le dit acte seront apposés.
Car il en est ainsi de notre honneur et de notre volonté, et heureusement.

Pour le Marquisat de Provence,
Ratifié à Avignon le quinze avril mille quatre cent soixante deux

Sa Majesté Ludovi de Sabran,





Pour le Comté de Provence,
Ratifié à Aix en Provence le trois avril mille quatre cent soixante deux.






En présence de son Excellence Clément de Paré



Pour le Comté de Languedoc,
Ratifié au Castel de Montpellier le 28 juillet mille quatre cent soixante deux.

Sa Grandeur Meval de Vampérià, Comtesse du Languedoc,





En présence de son Excellence Dondarrion, Prime-Ambassadeur du Languedoc




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