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 Catalogne : coopération sur la sécurité maritime

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Blanche

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MessageSujet: Catalogne : coopération sur la sécurité maritime   Jeu 3 Nov 2016 - 18:24

Portalis a écrit:
Citation :
TRAITE DE COOPERATION ENTRE LA PRINCIPAUTE DE CATALOGNE ET LE MARQUISAT DE PROVENCE


Afin d'accroître l'amitié qui existe entre nos nations, le Marquisat de Provence et la Principauté de Catalogne, les deux territoires décident d'un traité de reconnaissance mutuelle, officialisant le respect, l'harmonie et la concorde entre nos peuples et les institutions du Marquisat de Provence et de la Principauté de Catalogne.

La Principauté de Catalogne et le Marquisat de Provence par des intérêts communs considérant leur place sur le domaine maritime méditerranéen ont décidé de sceller leur amitié en mettant en place une alliance maritime favorisant les échanges commerciaux, juridiques et sécuritaires.

Article premier : Reconnaissance de la souveraineté

Le Marquisat de Provence reconnaît la souveraineté pleine et entière de la Principauté de Catalogne sur ses territoires, ainsi que la légitimité de sa structure d'organisation politique et sa souveraineté à l'exercice des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, ainsi que sa noblesse et s’engage par le présent traité à respecter et à garantir sa bonne réputation.

La Principauté de Catalogne reconnaît la souveraineté pleine et entière du Marquisat de Provence sur ses territoires, ainsi que la légitimité de sa structure d'organisation politique et sa souveraineté à l'exercice des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, ainsi que sa noblesse et s’engage au moyen du présent traité à respecter et à garantir sa bonne réputation.

Article deuxième: Définition des relations diplomatiques entre nous, Principauté/Marquisat

Les gouvernements et institutions choisis par nos peuples respectifs seront toujours les uniques interlocuteurs valables pour toute relation diplomatique officielle.

Article troisième: Coopération dans le domaine de la sécurité maritime

III.1 Bureau de coopération

Afin d'améliorer les relations entre leurs services de sécurité, Les Hauts Signataires mettent en place un Bureau de coopération dans lequel les responsables de la sécurité choisis par les dirigeants des deux pays pourront échanger des informations.

III.2 Echange d'informations

Afin d'améliorer leur sécurité, les Hauts Signataires s'engagent mutuellement à partager tout renseignement pouvant concerner la sécurité de l'autre signataire.

III.3 Flottes respectives

Sont considérés comme navires relevant de l'autorité du Marquisat de Provence les navires battant pavillon provençal dont la liste sera fournie à la Principauté de Catalogne
Sont considérés comme navires relevant de l'autorité de la Principauté de Catalogne les navires battant pavillon catalan dont la liste sera fournie au Marquisat de Provence

Les parties contractantes s'engagent à ce que les navires relevant de leur autorité n'attaquent pas de navire relevant de l'autorité de l'autre contractant, et à rendre justice au navire attaqué en cas d'agression par un navire relevant de leur autorité.

III.4 Lutte contre la piraterie

Un navire est considéré comme pirate quand, en dehors de toute situation de guerre, il attaque sans raison un autre navire

En cas de danger, les navires relevant de l'autorité d'un des contractants pourront demander abri dans un port de l'autre contractant où ils seront accueillis prioritairement.

Les Hauts signataires s'engagent à considérer comme pirate susceptible d'être coulé à vue, tout navire ayant attaqué un navire marchand de l'autre contractant et à ne pas lui donner autorisation d'accoster dans ses ports.

Des missions de lutte contre les pirates peuvent être organisées en coopération entre les contractants.

Article quatrième : Rupture du présent traité

L'actuel Prince de Catalogne et Marquis de Provence, au nom de leurs peuples ; ainsi que leurs successeurs, s'engagent à respecter les articles du présent traité. Tout manquement à n'importe quel article libérera, de fait, l'autre partie de ses engagements.

Une rupture unilatérale du traité actuel doit se conformer à la procédure suivante :

-une lettre du Marquis/Prince sera adressée, par l’entremise des ambassadeurs respectifs au Marquis/Prince

-une déclaration officielle et formelle sera ensuite affichée sur les deux gargotes respectives et les deux ambassades respectives en précisant la raison de l'annulation par la formule suivante « après xxx années/mois le Marquisat de Provence/Principauté de Catalogne prend la décision d'annuler unilatéralement le présent traité, signé et scellé le xx jour du mois de xxx de l'année de grâce xxx à Avignon Marquisat de Provence, par Sa Majesté xxx, Marquise de Provence et à Barcelone, Principauté de Catalogne, par Sa Majesté le Prince de Catalogne, en raison de ... "

Avignon , le 26e jour de juin 1464

Pour le Marquisat de Provence :

Sa Majesté Hersende de Brotel, Marquise de Provence




Sa Grandeur Aymeric Di Castaneti , Comte Illustre de Provence




Pour la Principauté de Catalogne :

Sa Majestat Vilaragut I de Titagrossa i Matafregida, Príncep de Catalunya i les Balears, Marquès de Sóller, Comte de Barcelona, Baró de Bellver de Vilaragut




Su excelens Dulahan K'Alhama di Veneto, President de la Generalitat de Catalunya, Vizconde de Tarragona y Canciller del Principat de Catalunya




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