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 De la prescription

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Nicolas.



Nombre de messages : 42
Date d'inscription : 07/09/2013

MessageSujet: De la prescription   Jeu 7 Nov 2013 - 0:14

Comme chacun le sait, le Codex de Provence reconnait un droit de prescription pour toutes les infractions commises en Provence. Donc c'est un droit pour tous les Provençaux.

Citation :
Si un mois après le dépôt d'une plainte, aucune preuve n'a pu donner lieu à l'acceptation de la plainte et à l'ouverture du procès, la plainte ne pourra plus être acceptée et sera classée sans suite.
Tous ? non évidemment !

Les règles du CSMP, bafouant le principe posé par le Codex pour la justice comtale, ne connaît pas de prescription. Pas de droit à l'oubli.

Pas la moindre disposition dans ce sens dans la Constitution ou les Statuts du CSMP. L'élu provençal n'a pas le droit à l'oubli, même s'il est un Provençal comme les autres.

Il me semble donc évident que la chose montre qu'il existe 2 poids et 2 mesures entre la Justice de droit commun et celle d'exception, représentée par le CSMP.

On peut juger un élu pour plusieurs mois après le dépôt de la plainte contre lui, mais il suffit d'un mois pour que la plainte soit irrecevable devant le Juge Comtal.

Un brigand qui a pu faire les pires crimes a donc plus de droit qu'un élu qui a aidé sa ville ou son Comté ?

N'y aurait-il pas quelque chose à modifier ?
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Nicolas.



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Date d'inscription : 07/09/2013

MessageSujet: Re: De la prescription   Sam 9 Nov 2013 - 20:03

Quelqu'un pourrait-il avoir l'obligeance de me répondre svp ?

Ça serait gentil.
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misslafan29
Présidente de la CSMP
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Nombre de messages : 1130
Date d'inscription : 01/12/2007

Feuille de personnage
Nom: Ludchance
Prénom: Algaranna
Province: Provence

MessageSujet: Re: De la prescription   Dim 10 Nov 2013 - 16:52

Bonjour, je viens voir votre demande, je n'avais pas vu votre demande avant. Désolée !

Je vais réunir le conseil pour en discuter et je vous transmettrai la réponse. Bien évidemment, la réponse pourrait la même ou différente que le conseil comtale.

Mais cette demande est plutôt pour le CSMP et pas le conseil marquisal, non?

_________________
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Nicolas.



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Date d'inscription : 07/09/2013

MessageSujet: Re: De la prescription   Dim 10 Nov 2013 - 20:39

Il n'y a absolument personne au CSMP pour me répondre. C'est pour cela que je suis venu ici.
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Andreï



Nombre de messages : 14
Date d'inscription : 03/10/2013

MessageSujet: Re: De la prescription   Dim 10 Nov 2013 - 23:58

C'trop l'bordel ici, le ou la président de la CSMP pourrait venir quand même il y a du boulot..
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MessageSujet: Re: De la prescription   

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