A donner en consultation pour modifier dans la Constitution

- délai de candidature du Marquis
- PP membre du conseil marquisal?
- durée de la régence du Comte par rapport aux élections marquisale
- régence du Comte ou du Conseil marquisal?

Il est où le conseil constitutionnel ?

Citation :

Art. I - LA DEMANDE DE REVISION

Les demandes de révision de la constitution peuvent émaner du Conseil Marquisal et/ou du Conseil Comtal qui saisissent le Conseil Constitutionnel, en charge de ces demandes, selon l'article III.1.3 du Titre V de ladite Constitution.



Art. II - L'ETUDE DES DEMANDES

Une commission est constituée par le Conseil Constitutionnel et composée du Marquis de Provence, du Comte Illustre de Provence, des membres du Conseil Constitutionnel ainsi que de tous les Provençaux désirant y participer.

Pour cela, le Conseil Constitutionnel informera les Provençaux, tel que définis par l'article III du Titre I de la constitution, par courrier individuel, du lancement de ces travaux et de l'ouverture des inscriptions en gargote, sur une durée de 5 jours.

La commission se réunira dans les locaux du Conseil Constitutionnel, dans une salle prévue à cet effet.