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 Comptes rendus

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Hersende
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MessageSujet: Comptes rendus   Dim 27 Mai 2012 - 18:54

Compte-rendu n°1

Citation :
Compte-rendu de la Commission Marquisat du dimanche 27 mai 1460

Les travaux ont repris assez laborieusement, tous les membres de la Commission n'ayant pas encore retrouvé le chemin des salles de travail.
Deux sujets ont été ouverts :
- un sur la Constitution en général, dans lequel la Commission va dans un premier temps définir la forme de notre Etat
- un autre sur la répartition des pouvoirs et compétences entre le Comté et le Marquisat.
Un courrier de rappel a été adressé ce jour à tous les membres de la Commission pour leur rappeler leur engagement d'un travail assidu pour le peuple provençal.
Dès la semaine prochaine, les premiers résultats vous seront communiqués

Code:
[quote][size=16][b]Compte-rendu de la Commission Marquisat du dimanche 27 mai 1460[/b][/size]

Les travaux ont repris assez laborieusement, tous les membres de la Commission n'ayant pas encore retrouvé le chemin des salles de travail.
Deux sujets ont été ouverts :
-   un sur la Constitution en général, dans lequel la Commission va dans un premier temps définir la forme de notre Etat
-   un autre sur la répartition des pouvoirs et compétences entre le Comté et le Marquisat.
Un courrier de rappel a été adressé ce jour à tous les membres de la Commission pour leur rappeler leur engagement d'un travail assidu pour le peuple provençal.
Dès la semaine prochaine, les premiers résultats vous seront communiqués[/quote]

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MessageSujet: Re: Comptes rendus   Lun 4 Juin 2012 - 13:11

Compte-rendu n°2

Citation :
Compte-rendu de la Commission Marquisat du dimanche 3 juin 1460

Les travaux avancent, lentement, mais soulèvent des débats passionnés!

Pour le sujet sur la répartition des pouvoirs entre Comté et Marquisat, 16 membres de la Commission ont donné leur vision. L'attribution des compétences sur certains domaines font l'unanimité, d'autres font l'objet d'avis plus partagés.
Quand les derniers membres se seront exprimés, un récapitulatif sera fait pour le peuple provençal à qui sera proposé cette répartition des compétences pour validation.
Pour le sujet sur la Constitution en général, les membres de la Commission sont tombés d'accord sur la structure de notre Etat : une monarchie élective.
Le débat porte actuellement sur le poids respectif du Marquis et de son conseil, et sur le rôle de la noblesse au sein du Marquisat.

Un dernier courrier de rappel va être adressé aux membres de la Commission qui n'ont toujours pas rejoint les salles de travail. Faute de réponse, ce qui indiquera qu'ils se désintéressent de ce travail pour lequel ils s'étaient portés volontaires, un appel à participation d'autres Provençaux sera fait.

Code:
[quote][size=18][b]Compte-rendu de la Commission Marquisat du dimanche 3 juin 1460[/b][/size]

Les travaux avancent, lentement, mais soulèvent des débats passionnés!

Pour le sujet sur la répartition des pouvoirs entre Comté et Marquisat, 16 membres de la Commission ont donné leur vision. L'attribution des compétences sur certains domaines font l'unanimité, d'autres font l'objet d'avis plus partagés.
Quand les derniers membres se seront exprimés, un récapitulatif sera fait pour le peuple provençal à qui sera proposé cette répartition des compétences pour validation.
Pour le sujet sur la Constitution en général, les membres de la Commission sont tombés d'accord sur la structure de notre Etat : [u]une monarchie élective[/u].
Le débat porte actuellement sur le poids respectif du Marquis et de son conseil, et sur le rôle de la noblesse au sein du Marquisat.

Un dernier courrier de rappel va être adressé aux  membres de la Commission qui n'ont toujours pas rejoint les salles de travail. Faute de réponse, ce qui indiquera qu'ils se désintéressent de ce travail pour lequel ils s'étaient portés volontaires,  un appel à participation d'autres Provençaux sera fait.[/quote]

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MessageSujet: Re: Comptes rendus   Mer 13 Juin 2012 - 18:29

Compte-rendu n°3

Citation :
Compte-rendu de la Commission Marquisat du mercredi 13 juin 1460

17 participants ont donné leur vision de la répartition des pouvoirs entre Comté et Marquisat.
Voici le résultat :



Certaines compétences font l'objet d'un plus ou moins large consensus :
- la responsabilité pour le Comté de l'économie, l'université, les relations avec les villes, la justice de 1ère instance, la sécurité, la défense, le commerce de luxe et à un moindre degré, l'animation
- la responsabilité pour le Marquisat des relations avec l'étranger, de la justice d'appel et le droit de grâce
- la guerre doit être décidée par les deux, les interventions militaires et la garantie de l'Etat de droit par les deux aussi, mais c'est plus discuté
- l'arbitrage des compétences serait donné à une institution indépendante, le Parlement (forme et rôle exact à discuter), le contrôle du respect de la constitution aussi mais c'est plus discuté.
Certains autres domaines de compétences n'ont pas fait ressortir de réelle majorité (en orange sur le tableau)

Pour ce qui est du débat sur la constitution elle-même, plusieurs thèmes sont ressortis :
1) Le problème du contrôle de l'Etat de droit et du respect de la Constitution : à qui confier cette tâche?
2) Le problème de l'équilibre du pouvoir entre le Marquis et le Conseil Marquisal
3) Le problème de la gestion des terres de Provence
4) Le problème d'extension éventuel du Marquisat
5) Le problème de la durée du mandat du Marquis et les procédures de révocation.

Plusieurs membres de la Commission se sont désistés ou n'ont plus donné signe de vie. Nous invitons donc tous les Provençaux intéressés par la question à venir participer à nos travaux. Il suffit d'envoyer un courrier à la Marquise.

Code:
[quote][size=18][b]Compte-rendu de la Commission Marquisat du mercredi 13 juin 1460[/b][/size]

17 participants ont donné leur vision de la répartition des pouvoirs entre Comté et Marquisat.
Voici le résultat :

[img]http://img37.imageshack.us/img37/4135/rpartitionpouvoirs.jpg[/img]

Certaines compétences font l'objet d'un plus ou moins large consensus :
- la responsabilité pour le Comté de l'économie, l'université, les relations avec les villes, la justice de 1ère instance, la sécurité, la défense, le commerce de luxe et à un moindre degré, l'animation
- la responsabilité pour le Marquisat des relations avec l'étranger, de la justice d'appel et le droit de grâce
- la guerre doit être décidée par les deux, les interventions militaires et la garantie de l'Etat de droit par les deux aussi, mais c'est plus discuté
-  l'arbitrage des compétences serait donné à une institution indépendante, le Parlement (forme et rôle exact à discuter), le contrôle du respect de la constitution aussi mais c'est plus discuté.
Certains autres domaines de compétences n'ont pas fait ressortir de réelle majorité (en orange sur le tableau)

Pour ce qui est du débat sur la constitution elle-même, plusieurs thèmes sont ressortis :
1) Le problème du contrôle de l'Etat de droit et du respect de la Constitution : à qui confier cette tâche?
2) Le problème de l'équilibre du pouvoir entre le Marquis et le Conseil Marquisal
3) Le problème de la gestion des terres de Provence
4) Le problème d'extension éventuel du Marquisat
5) Le problème de la durée du mandat du Marquis et les procédures de révocation.

Plusieurs membres de la Commission se sont désistés ou n'ont plus donné signe de vie. Nous invitons donc tous les Provençaux intéressés par la question à venir participer à nos travaux. Il suffit d'envoyer un courrier à la Marquise.[/quote]

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MessageSujet: Re: Comptes rendus   Mar 3 Juil 2012 - 17:08

Compte-rendu n°4

Citation :
Compte-rendu du mardi 3 juillet 1460

La Commission a avancé sur ses travaux et va devoir consulter la population sur un certain nombre de questions.


A. Contrôle de l'Etat de droit et du respect de la Constitution
Il s'agit d'un organisme censé jouer le rôle d'un Conseil Constitutionnel. Les membres de la Commission hésitent entre confier ce pouvoir à la CSMAO qui dépend du pouvoir marquisal ou à un autre organisme ce qui multiplierait encore nos institutions.

1) A quelle institution confier le contrôle de l'Etat de droit et du respect de la Constitution?
- la CSMAO?
- un autre organisme?

2) Si c'est la CSMAO doit-elle :
- ne comprendre qu'une section qui fait à la fois cour d'appel et conseil constitutionnel?
- être subdivisée en deux sections séparées?

3) Pour ce qui est de la nomination/révocation du Président :
a. Nomination
- par le Marquis seul
- par le Marquis avec vote à forte majorité du Conseil Marquisal
- par le Conseil Marquisal à la majorité simple
- par un autre moyen à définir

b. Révocation
- par le Marquis seul
- par le Marquis avec vote à forte majorité du Conseil Marquisal
- par le Conseil Marquisal à la majorité simple
- par un autre moyen à définir


B. Le mandat du Marquis
Se pose la question de la durée : certains souhaiteraient le voir limité dans le temps, d'autres constatent l'instabilité que cela crée en Empire et en France et souhaiteraient éviter cela.

1) Le mandat du Marquis doit-il être :
- de 6 mois non reconductibles (le système royal et impérial)
- de 6 mois reconductibles 2 ou 3 fois (mais avec élection tous les 6 mois)
- comme dans le système actuel sans limitation avec une élection au début et vote de confiance tous les 6 mois
- comme dans le système actuel mais avec une durée maximale de 12 ou 18 mois avec une élection au début et vote de confiance tous les 6 mois

2) La possibilité de révocation
- doit-elle être maintenue (surtout si le mandat n'est que de 6 mois reconductible ou non)
- doit-elle être simplifiée?


C. L'extension du Marquisat
La Commission majoritairement penche pour l'impossibilité d'agrandir le Marquisat. Dans cette configuration, il peut paraître souhaitable de changer son nom, ce qui correspondrait davantage à la localisation géographique mais suppose des explications auprès de nos partenaires diplomatiques.

1) Faut-il prévoir :
- une extension possible du Marquisat?
- pas d'extension mais la possibilité de fortes alliances?

2) Quel nom doit prendre notre Etat?
- Marquisat des Alpes occidentales?
- Marquisat de Provence?


D. Le fief Provence
Reste à régler la place du Marquis vis à vis de la noblesse et des terres provençales.
Actuellement le Marquis délègue au Comte le fief Provence alors qu'il n'a aucune autorité dessus. Il n'exerce d'autorité que sur le Comte le temps de son mandat, le reste de la noblesse étant entièrement sous l'autorité du Comte.
Afin de pallier cette incohérence certains membres de la Commission ont proposé une organisation similaire à ce qui existe dans les autres royaumes, le Marquis devenant de par la volonté du peuple dépositaire du fief Provence qu'il déléguerait au Comte par son allégeance et les anciens Comtes restant vassaux du Marquis après leur mandat en prenant leur fief de retraite.
D'autres membres de la Commission opposent à ce projet la coutume provençale.

La noblesse a été conviée à se prononcer sur ces deux questions.
A la première à la quasi unanimité elle a répondu : "au Marquis qui la délègue au Comte par son allégeance"
A la deuxième, avec une majorité de 49 voix, elle a choisi : "les anciens Illustres continuant à être allégeants au Marquis après leur mandat en prenant leur fief de retraite, les autres nobles de mérite au Comte", le maintien de la solution actuelle ayant recueilli 32 voix (le nombre de voix s'explique par le système de vote par ban à l'ADN)

1) Le peuple étant propriétaire des terres de Provence depuis l'indépendance, à qui en confie-t-il la gestion?
- au Comte seul?
- au Marquis seul?
- au Marquis qui la délègue au Comte par son allégeance?

2) Sous l'autorité de qui est la noblesse provençale?
- comme actuellement, uniquement du Comte, le Comte étant seul allégeant au Marquis?
- uniquement au Marquis?
- les anciens Illustres continuant à être allégeants au Marquis après leur mandat en prenant leur fief de retraite, les autres nobles de mérite au Comte?

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MessageSujet: Re: Comptes rendus   Mer 4 Juil 2012 - 22:17

Peut être préciser ce qu'est la CSMAO ...

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MessageSujet: Re: Comptes rendus   Mer 4 Juil 2012 - 23:54

oui, pas bête. Sinon, rien à redire en ce qui me concerne
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MessageSujet: Re: Comptes rendus   Jeu 5 Juil 2012 - 1:18

Vous avez raison, je vais préciser.

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MessageSujet: Re: Comptes rendus   Jeu 5 Juil 2012 - 1:19

Compte-rendu n°4

Citation :
Compte-rendu du mardi 3 juillet 1460

La Commission a avancé sur ses travaux et va devoir consulter la population sur un certain nombre de questions.


A. Contrôle de l'Etat de droit et du respect de la Constitution
Il s'agit d'un organisme censé jouer le rôle d'un Conseil Constitutionnel. Les membres de la Commission hésitent entre confier ce pouvoir à la CSMAO qui dépend du pouvoir marquisal ou à un autre organisme ce qui multiplierait encore nos institutions.

1) A quelle institution confier le contrôle de l'Etat de droit et du respect de la Constitution?
- la CSMAO (Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales)?
- un autre organisme?

2) Si c'est la CSMAO doit-elle :
- ne comprendre qu'une section qui fait à la fois cour d'appel et conseil constitutionnel?
- être subdivisée en deux sections séparées?

3) Pour ce qui est de la nomination/révocation du Président :
a. Nomination
- par le Marquis seul
- par le Marquis avec vote à forte majorité du Conseil Marquisal
- par le Conseil Marquisal à la majorité simple
- par un autre moyen à définir

b. Révocation
- par le Marquis seul
- par le Marquis avec vote à forte majorité du Conseil Marquisal
- par le Conseil Marquisal à la majorité simple
- par un autre moyen à définir


B. Le mandat du Marquis
Se pose la question de la durée : certains souhaiteraient le voir limité dans le temps, d'autres constatent l'instabilité que cela crée en Empire et en France et souhaiteraient éviter cela.

1) Le mandat du Marquis doit-il être :
- de 6 mois non reconductibles (le système royal et impérial)
- de 6 mois reconductibles 2 ou 3 fois (mais avec élection tous les 6 mois)
- comme dans le système actuel sans limitation avec une élection au début et vote de confiance tous les 6 mois
- comme dans le système actuel mais avec une durée maximale de 12 ou 18 mois avec une élection au début et vote de confiance tous les 6 mois

2) La possibilité de révocation
- doit-elle être maintenue (surtout si le mandat n'est que de 6 mois reconductible ou non)
- doit-elle être simplifiée?


C. L'extension du Marquisat
La Commission majoritairement penche pour l'impossibilité d'agrandir le Marquisat. Dans cette configuration, il peut paraître souhaitable de changer son nom, ce qui correspondrait davantage à la localisation géographique mais suppose des explications auprès de nos partenaires diplomatiques.

1) Faut-il prévoir :
- une extension possible du Marquisat?
- pas d'extension mais la possibilité de fortes alliances?

2) Quel nom doit prendre notre Etat?
- Marquisat des Alpes occidentales?
- Marquisat de Provence?


D. Le fief Provence
Reste à régler la place du Marquis vis à vis de la noblesse et des terres provençales.
Actuellement le Marquis délègue au Comte le fief Provence alors qu'il n'a aucune autorité dessus. Il n'exerce d'autorité que sur le Comte le temps de son mandat, le reste de la noblesse étant entièrement sous l'autorité du Comte.
Afin de pallier cette incohérence certains membres de la Commission ont proposé une organisation similaire à ce qui existe dans les autres royaumes, le Marquis devenant de par la volonté du peuple dépositaire du fief Provence qu'il déléguerait au Comte par son allégeance et les anciens Comtes restant vassaux du Marquis après leur mandat en prenant leur fief de retraite.
D'autres membres de la Commission opposent à ce projet la coutume provençale.

La noblesse a été conviée à se prononcer sur ces deux questions.
A la première à la quasi unanimité elle a répondu : "au Marquis qui la délègue au Comte par son allégeance"
A la deuxième, avec une majorité de 49 voix, elle a choisi : "les anciens Illustres continuant à être allégeants au Marquis après leur mandat en prenant leur fief de retraite, les autres nobles de mérite au Comte", le maintien de la solution actuelle ayant recueilli 32 voix (le nombre de voix s'explique par le système de vote par ban à l'ADN)

1) Le peuple étant propriétaire des terres de Provence depuis l'indépendance, à qui en confie-t-il la gestion?
- au Comte seul?
- au Marquis seul?
- au Marquis qui la délègue au Comte par son allégeance?

2) Sous l'autorité de qui est la noblesse provençale?
- comme actuellement, uniquement du Comte, le Comte étant seul allégeant au Marquis?
- uniquement au Marquis?
- les anciens Illustres continuant à être allégeants au Marquis après leur mandat en prenant leur fief de retraite, les autres nobles de mérite au Comte?

Code:
[b]Compte-rendu n°4[/b]

[quote][size=18][b]Compte-rendu du mardi 3 juillet 146[/b]0[/size]

La Commission a avancé sur ses travaux et va devoir consulter la population sur un certain nombre de questions.


[u]A. Contrôle de l'Etat de droit et du respect de la Constitution[/u]
Il s'agit d'un organisme censé jouer le rôle d'un Conseil Constitutionnel. Les membres de la Commission hésitent entre confier ce pouvoir à la CSMAO qui dépend du pouvoir marquisal ou à un autre organisme ce qui multiplierait encore nos institutions.

1) A quelle institution confier le contrôle de l'Etat de droit et du respect de la Constitution?
- la CSMAO (Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales)?
- un autre organisme?

2) Si c'est la CSMAO doit-elle :
- ne comprendre qu'une section qui fait à la fois cour d'appel et conseil constitutionnel?
- être subdivisée en deux sections séparées?

3) Pour ce qui est de la nomination/révocation du Président :
a. Nomination
- par le Marquis seul
- par le Marquis avec vote à forte majorité du Conseil Marquisal
- par le Conseil Marquisal à la majorité simple
- par un autre moyen à définir

b. Révocation
- par le Marquis seul
- par le Marquis avec vote à forte majorité du Conseil Marquisal
- par le Conseil Marquisal à la majorité simple
- par un autre moyen à définir


[u]B. Le mandat du Marquis[/u]
Se pose la question de la durée : certains souhaiteraient le voir limité dans le temps, d'autres constatent l'instabilité que cela crée en Empire et en France et souhaiteraient éviter cela.

1) Le mandat du Marquis doit-il être :
- de 6 mois non reconductibles (le système royal et impérial)
- de 6 mois reconductibles 2 ou 3 fois (mais avec élection tous les 6 mois)
- comme dans le système actuel sans limitation avec une élection au début et vote de confiance tous les 6 mois
- comme dans le système actuel mais avec une durée maximale de 12 ou 18 mois avec une élection au début et vote de confiance tous les 6 mois

2) La possibilité de révocation
- doit-elle être maintenue (surtout si le mandat n'est que de 6 mois reconductible ou non)
- doit-elle être simplifiée?


[u]C. L'extension du Marquisat[/u]
La Commission majoritairement penche pour l'impossibilité d'agrandir le Marquisat. Dans cette configuration, il peut paraître souhaitable de changer son nom, ce qui correspondrait davantage à la localisation géographique mais suppose des explications auprès de nos partenaires diplomatiques.

1) Faut-il prévoir :
- une extension possible du Marquisat?
- pas d'extension mais la possibilité de fortes alliances?

2) Quel nom doit prendre notre Etat?
- Marquisat des Alpes occidentales?
- Marquisat de Provence?


[u]D. Le fief Provence[/u]
Reste à régler la place du Marquis vis à vis de la noblesse et des terres provençales.
Actuellement le Marquis délègue au Comte le fief Provence alors qu'il n'a aucune autorité dessus. Il n'exerce d'autorité que sur le Comte le temps de son mandat, le reste de la noblesse étant entièrement sous l'autorité du Comte.
Afin de pallier cette incohérence certains membres de la Commission ont proposé une organisation similaire à ce qui existe dans les autres royaumes, le Marquis devenant de par la volonté du peuple dépositaire du fief Provence qu'il déléguerait au Comte par son allégeance et les anciens Comtes restant vassaux du Marquis après leur mandat en prenant leur fief de retraite.
D'autres membres de la Commission opposent à ce projet la coutume provençale.

La noblesse a été conviée à se prononcer sur ces deux questions.
A la première à la quasi unanimité elle a répondu : "au Marquis qui la délègue au Comte par son allégeance"
A la deuxième, avec une majorité de 49 voix, elle a choisi :  "les anciens Illustres continuant à être allégeants au Marquis après leur mandat en prenant leur fief de retraite, les autres nobles de mérite au Comte", le maintien de la solution actuelle ayant recueilli 32 voix (le nombre de voix s'explique par le système de vote par ban à l'ADN)

1) Le peuple étant propriétaire des terres de Provence depuis l'indépendance, à qui en confie-t-il la gestion?
- au Comte seul?
- au Marquis seul?
- au Marquis qui la délègue au Comte par son allégeance?

2) Sous l'autorité de qui est la noblesse provençale?
- comme actuellement, uniquement du Comte, le Comte étant seul allégeant au Marquis?
- uniquement au Marquis?
- les anciens Illustres continuant à être allégeants au Marquis après leur mandat en prenant leur fief de retraite, les autres nobles de mérite au Comte?
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MessageSujet: Re: Comptes rendus   Ven 14 Sep 2012 - 15:44

Citation :
Compte-rendu de la consultation qui s'est tenue du lundi 16 juillet à 0h01 jusqu’au vendredi 20 juillet 24h00 en gargote

La consultation a été malheureusement peu suivie, mais elle permet de dégager des tendances assez fortes qui vont guider les travaux de la Commission.

Nous avons eu 36 bulletins cependant l'un d'eux portait le nom d'une personne qui se disait Arlésienne mais est inconnue sur les registres municipaux. Ce bulletin n'a donc pas été pris en compte.
Donc nous avons eu 35 opinions exprimées, bien que le courrier appelant à participer à la consultation ait été envoyé à tous les Provençaux en Provence et à l'étranger.

De ces bulletins il ressort :

1. Contrôle de l'Etat de droit et du respect de la Constitution
A plus de 82% (29 bulletins), les Proveçaux veulent confier ce contrôle à la CSMAO. Pour la composition de celle-ci, les opinions sont moins tranchées mais c'est l'existence de deux sections, l'une servant de cour d'appel, l'autre spécialisée dans le contrôle, qui remporte la majorité des suffrages (17)
Pour la nomination du Président, les avis sont plus partagés : 7 bulletins pour le Marquis seul, 9 pour le Marquis avec une forte majorité du Conseil Marquisal et 15 pour le Conseil Marquisal à la majorité simple. Ce serait donc cette dernière formule qui dominerait.
Pour la révocation, la domination de la formule Conseil Marquisal à la majorité simple est plus nette (17 bulletins)

2. Mandat du Marquis
Très majoritairement, les Provençaux se prononcent pour la stabilité. Le mandat limité à 6 mois non reconductible tel qu'il existe dans les autres royaumes n'a obtenu que 4 voix. Dans les mandats plus longs, c'est le système actuel sans limitation de durée qui l'emporte avec 16 voix, contre _ pour un mandat de 6 mois renouvelable 2 ou 3 fois et 7 pour un mandat long de 12 à 18 mois.
Le vote de confiance doit donc dans cette formule être maintenu (17 voix) mais simplifié (20 voix)

3. Extension du Marquisat
Très majoritairement les Provençaux qui se sont exprimés n'envisagent plus d'extension mais de fortes alliances (26 voix)
Dans cette optique, ils pensent que notre Etat devrait s'appeler le Marquisat de Provence (24 voix).

4. Le fief Provence
La gestion des terres de Provence sont d'après les personnes consultées confiées par le peuple de Provence au Marquis qui les délégue au Comte lors de l'allégeance à 80% (28 voix)
La noblesse serait donc majoritairement sous l'autorité du Marquis puisque les deux propositions qui le plaçaient comme chef de la noblesse provençale remportent à elles deux 23 voic, mais c'est plutôt le fait qu'il reste suzerain des anciens Illustres après leur mandat, alors que les autres nobles sont sous l'autorité directe du Comte qui l'emporte (16 voix)

A partir de ces bases, la Commission va pouvoir reprendre ses travaux.

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MessageSujet: Re: Comptes rendus   Ven 19 Oct 2012 - 16:20

Citation :
Compte-rendu de la consultation qui s'est tenue du jeudi 20 septembre 0h01 au lundi 24 septembre 24h00



[b]A noter que j'ai comptabilisé les votes multiples mais qu'ils ne rentrent pas en compte pour déterminer la majorité, car cela fausserait les choses.
Nous avons eu 33 votants.

Les éléments en verts sont validés à une large majorité :
- tout ce qui touche à l'économie (économie en général, relations avec les villages, commerce de luxe) est du ressort exclusif du Comté
- dans le domaine de la justice, la justice de première instance et le vote des lois sont une prérogative comtale, la justice d'appel et le droit de grâce relèvent du Marquisat
- l'université et l'animation sont à la charge du Comté
- la défense et la déclaration de guerre sont des domaines relevant à la fois du Comté et le Marquisat
- tout ce qui relève de la diplomatie (relations avec l'étranger, garantie de l'indépendance et alliances) est du ressort du Marquisat.

Pour les éléments en jaune, si une majorité se dessine mais pas nettement. Il faudra donc sans doute préciser les choses :
- l'Amirauté paraît majoritairement souhaitée à la fois marquisale et comtale, mais à on n'atteint pas la majorité absolue
- les ports paraissent majoritairement souhaités sous autorité comtale, mais dans les 16 réponses pour le Comté, 5 ont aussi voté pour l'Amirauté... donc entre l'Amirauté, le Comté ou le Marquisat et le Comté, les résultats sont très proches...
- la sécurité intérieure est choisie à la majorité absolue comme relevant à la fois du Comté et du Marquisat mais l'écart de voix est minime
- les interventions à l'étranger relèveraient plutôt du Marquisat mais on n'atteint pas la majorité absolue
- pour l'arbitrage des compétences, les avis sont très partagés, même si la majorité se porte vers Marquisat et Comté ensemble.

Pour les éléments en rouge, il paraît impossible de trancher et il faudra reposer la question plus nettement :
- interprétation des lois
- Parlement
- culture

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MessageSujet: Re: Comptes rendus   Mar 18 Déc 2012 - 21:54

Citation :
Compte-rendu de la consultation qui s'est tenue du 9 décembre 0h01 au 13 décembre 1460 24h00

33 Provençaux se sont exprimés et ont choisi les modalités d'élection du Marquis.

La première question est celle qui a été la plus partagée, puisque 15 voix se sont portées sur un Marquis issu du peuple pourvu qu'il verse une certaine somme d'argent, solution qui aurait permis de créer des finances marquisales pour le domaine d'intervention qui lui sont propres.
Mais la majorité s'est prononcée pour un Marquis issu de la noblesse (18 voix, majorité absolue)

La deuxième question ne concernait en principe que ceux qui voulaient un Marquis issu de la noblesse, mais beaucoup de ceux qui avaient choisi des candidats issus du peuple ont répondu. De ce fait, la nécessité pour le Marquis de posséder en tant que noble un fief en propre gagné au service de la Provence recueille les deux tiers des suffrages (22 voix). Seuls 12 souhaitent qu'il soit issu de la haute noblesse et trois qu'il obtienne le parrainage d'autres nobles.

Pour le déroulement de l'élection, c'est la quasi-unanimité : 30 voix se sont portées sur l'élection en gargote à deux tours par tous les Provençaux, qu'ils soient en Provence ou à l'étranger (quoique 2 personnes souhaiteraient que seuls les Provençaux présents en Provence au moment de l'élection soient consultés). Les autres modalités de vote ne recueillent que très peu de suffrages : ADN puis gargote 2 voix et système d'élection par chambres comme actuellement une seule voix.

Le Marquis sera donc choisi dans la noblesse de mérite par une élection en gargote dans laquelle tous les Provençaux en Provence ou en voyage à l'étranger pourront s'exprimer.

Au premier tour un candidat sera élu s'il obtient la majorité absolue et dans le cas contraire, un deuxième tour sera organisé entre les deux candidats ayant fait le meilleur score au premier tour.

La durée de mandat et le maintien du vote de confiance ayant été votés précédemment, l'article sur l'élection du Marquis va pouvoir être rédigé dans les prochains jours et s'appliquera dès publication

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Hersende
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MessageSujet: Re: Comptes rendus   Ven 13 Sep 2013 - 18:16

Citation :
Compte-rendu de la consultation qui s'est déroulée du 8 septembre 00h00 au 12 septembre 1461 23h59

35 bulletins nous sont parvenus dans les délais.

A la 1ère question, celle sur les accès du Marquis :
- 21 ont voté pour la proposition permettant au Marquis d'accéder à tous les lieux qu'il jugerait nécessaire (soit 60%) et cette proposition est donc adoptée
- 3 ont choisi un accès aux institutions marquisales et comtales, Conseil comtal inclus
- 8 l'accès aux institutions marquisales et comtales, Conseil comtal exclu
- 3 l'accès nulle part sauf à la Chancellerie, le Conseil comtal et l'Etat-major

A la 2e question sur la régence :
- 4 ont voté pour qu'elle soit exercée par le Comte
- 2 par le Chancelier
- 2 par le Président de la CSMP
- 1 par le Doyen
- 26 par le conseil marquisal en son entier (soit 74%) ce qui fait que cette proposition est adoptée

A la 3e question sur le quorum exigé pour une demande de révocation :
- 4 pensent que 5% des Provençaux suffisent
- 9 qu'il faut 5% des Provençaux et 1/3 des élus
- 21 qu'il faut 5% des Provençaux et 2/3 des élus (soit près de 62% étant donné qu'une personne n'a pas répondu à cette question) : cette proposition est donc adoptée

A la 4e question sur le rôle de contrôle du Conseil Constitutionnel sur les élections :
- 2 le cantonnent aux élections marquisales
- 8 aux élections marquisales et comtales
- 22 aux élections marquisales, comtales et municipales (soit près de 65% une personne n'ayant pas répondu à cette question), ce qui fait que cette proposition est adoptée
- 2 estiment que ce n'est pas son rôle

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MessageSujet: Re: Comptes rendus   Jeu 19 Sep 2013 - 8:13

Citation :
Compte-rendu du référendum qui s'est tenu du 14 septembre 0h00 au 18 septembre 23h59

Nous avons eu 33 votants et parmi eux 31 ont voté pour le titre I de la Constitution : De la Provence et de sa souveraineté.

Ce texte est donc adopté.

A partir de demain, vous aurez à vous prononcer sur le titre II : Des valeurs de la Provence. Vous serez tous avertis par courrier.

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MessageSujet: Re: Comptes rendus   Mer 25 Sep 2013 - 12:28

Si je n'ai pas fait d'erreur de calculs (j'ai compte le bulletin blanc dans mes votants)

Citation :
Compte-rendu de la consultation et du référendum qui se sont déroulés du 20 septembre 00h00 au 24 septembre 1461 23h59

31 bulletins nous sont parvenus dans les délais dont un vote blanc pour la totalité des questions et un bulletin non valide pour irrespect de procédure du vote des provençaux à l'étranger.

Sur le référendum pour l'approbation du Titre II de la Constitution :
27 votants se sont prononcés POUR et 2 contre. Le texte est donc adopté.

Sur la consultation:

A la question sur le quorum exigé pour une demande de révocation :
- 2 ont voté pour que soient recueillies au moins 3% de signatures de Provençaux (y compris ceux à l'étranger), soit environ 13 signatures actuellement
- 11 ont voté pour que soient recueillies au moins 3% de signatures de Provençaux (y compris ceux à l'étranger) + 1/3 de signatures d'élus (maires et conseillers comtaux confondus), soit environ 13 signatures pour le peuple et 5 signatures pour les élus, soit un total de 18 signatures actuellement
- 16 ont voté pour que soient recueillies au moins 3% de signatures de Provençaux (y compris ceux à l'étranger) + 2/3 de signatures d'élus (maires et conseillers comtaux confondus), soit environ 13 signatures pour le peuple et 11 signatures pour les élus, soit un total de 24 signatures actuellement (soit 53% des votants). Cette proposition est donc adoptée

A la question sur le le quorum exigé pour valider la révision de la constitution :
- 9 pensent que 6% des Provençaux suffisent
- 20 qu'il faut au moins 7% des Provençaux (soit 67% des votants). Cette proposition est donc adoptée

A la question sur Quelque soit le chiffre de la population, un minimum de 20 voix est indispensable à toute révision :
28 personnes se sont prononcées POUR et une personne n'a pas répondu à la question. Cette proposition est donc adoptée
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MessageSujet: Re: Comptes rendus   Mer 25 Sep 2013 - 21:20

Ah zut je viens de faire la déclaration en gargote!

Nous ne divergeons que sur le bulletin de Tristan-Masselet, je suppose : il faut vous dire que j'ai oublié de poster son courrier comme quoi il votait par PNJ :


Citation :
Expéditeur : Tristan_masselet
Date d'envoi : 17/09/1461 - 20:32:08
Titre : Re: Re: un vent de folie
Je confirme par cecourrier que Messire Trisseutan a publié selon ma volonté au forum et indqiué mon approbation de la Constitution Marquisale .

T
Et c'était déjà pour le vote précédent. De même j'ai accepté le vote d'Adrian la dernière fois.

Vous voulez que je le retire en gargote et que vous postiez votre compte-rendu?

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MessageSujet: Re: Comptes rendus   Mer 25 Sep 2013 - 22:27

Non c'est bon laissez ainsi Smile
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MessageSujet: Re: Comptes rendus   Mer 2 Oct 2013 - 18:57

Citation :
Compte-rendu du référendum qui s'est tenu du 27 septembre 1461 0h00 au 1er octobre 1461 23h59

Nous avons eu 29 votants dans les délais, et 3 malheureusement qui ont voté après la fermeture du vote.
Parmi les 29 suffrages, 3 ont voté blanc, 1 a voté non et 25 ont accepté le Titre III de la Constitution.

Ce titre est donc adopté.

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MessageSujet: Re: Comptes rendus   Mer 9 Oct 2013 - 22:40

Citation :
Compte-rendu du référendum qui s'est tenu du 4 octobre 1461 0h00 au 8 octobre 1461 23h59

Nous avons eu 27 votants qui ont tous voté POUR Le Titre IV de la Constitution.

Ce titre est donc adopté.
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MessageSujet: Re: Comptes rendus   Jeu 17 Oct 2013 - 12:13

Citation :
Compte-rendu du référendum qui s'est tenu du 12 octobre 1461 0h00 au 16 octobre 1461 23h59

Nous avons eu 26 votants, dont un non accepté car la procédure n'a pas été respectée.

Sur le référendum pour l'approbation du Titre V de la Constitution :
21 votants se sont prononcés POUR et 4 contre. Le texte est donc adopté.

Sur le référendum pour l'approbation du Titre VI de la Constitution :
24 votants se sont prononcés POUR et 1 contre. Le texte est donc adopté.
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MessageSujet: Re: Comptes rendus   Jeu 17 Oct 2013 - 12:15

Voilà c'est terminé. La constitution est validée dans son intégralité. Il ne vous reste plus qu'à la signer/sceller et à l'afficher.
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MessageSujet: Re: Comptes rendus   Jeu 17 Oct 2013 - 14:00

Je pensais associer le Comte à cette signature.

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MessageSujet: Re: Comptes rendus   Jeu 17 Oct 2013 - 16:07

je n'ai pas spécialement d'avis sur la question. Le mieux est de lui demander ce qu'il en pense
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Hersende
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MessageSujet: Re: Comptes rendus   Jeu 17 Oct 2013 - 17:12

Ce que j'ai fait.

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Adrian_sauvan
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MessageSujet: Re: Comptes rendus   Jeu 17 Oct 2013 - 19:08

C'est pas une opération de communication, tous les illustres n'ont que peu influé sur ce projet que vous avez dominé avec votre nouvelle protégée Charlotine sur la fin.

Constitution que vous avez voulu marquisale au lieu de Provençale, la signature de l'Illustre n'a rien à y faire, sauf pour faire potiche. N'accordons pas plus de crédits à des textes déjà dépassés dans la réalité qu'ils n'en ont. Pas de conseil constitutionnel, une CSMAO dans le conseil comtal, votre système prend l'eau et sans qu'on ait besoin de l'extérieur de l'attaquer.

Dans l'avenir, peut-être qu'une constitution du comté de Provence, plus brève, plus humaine et plus réaliste verra le jour mais en attendant, il ne faut pas associer une casserole à un conseil comtal déjà bien bancal.

On avait voté pour une constitution de Provence, pas du marquisat de Provence et en ce sens nous avons été floué.

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