AccueilFAQRechercherMembresS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 IV Rôles et statuts

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Loyll
Procureur de la CSMP
avatar

Nombre de messages : 162
Date d'inscription : 23/12/2011

MessageSujet: IV Rôles et statuts   Dim 18 Mar 2012 - 3:11

Citation :
IV. Rôles et statuts

IV.1 : Du Président de la CSMAO

Le Président de la CSMAO se veut le garant de l'intégrité, de l'indépendance et du bon fonctionnement de la CSMAO.

De par son pouvoir de nomination et de révocation, il se doit de maintenir une politique stable, posant en constance, l'excellence du système judiciaire du Marquisat.

Pour éviter tout conflit d'intérêt, lorsque le Président de la CSMAO cumule ce poste avec un poste élu, tant municipal que comtal, certaines affaires ne doivent plus être départagées par lui et doivent être gérée par le Président adjoint :

- un Président qui exerce en même temps à un poste de conseiller comtal, ne pourra plus officier dans les plaintes envers des élus du conseil comtal ou des plaintes déposés par le conseil comtal.

- un Président qui exerce en même temps à un poste de maire, ne pourra plus officier dans les plaintes déposées par sa mairie, ou contre elle.

IV.2 : Du Président adjoint de la CSMAO

Le Président adjoint de la CSMAO est soit un juge soit un procureur de la CSMAO.

Le Président adjoint ne doit exercer aucune fonction élue, tant municipale que comtale.

Le Président adjoint aura le même rôle que le Président, dans les affaires dans lesquelles celui-ci ne pourra statuer du fait d’un conflit d’intérêt, tel que défini par l’article IV.1, alinéa 4 et 5 de ces mêmes statuts.

En dehors de ces affaires, le Président adjoint pourra officier en tant que Procureur ou Juge, selon le poste qu’il s’était vu attribuer à son arrivée à la CSMAO.

Le Président adjoint ne peut bien évidement officier en tant que Procureur ou Juge lorsqu’il remplace le Président dans une affaire.

IV.3 : Des Juges de la CSMAO

Les Juges de la CSMAO statuent en droit et en fait sur l'ensemble de l'affaire reçu en appel.

En cas de désaccord entre les deux Juges titulaires lors du verdict, le président de la CSMAO tranche.

Les Juges de la CSMAO ne peuvent être membres du pole justice d'un conseil comtal ou avocats en exercice.

IV.4 : Du Procureur de la CSMAO

Le Procureur est en charge du suivi et de la bonne application de la procédure au sein de la CSMAO.

A l'instar du Procureur de Provence, le Procureur de la CSMAO est en charge de défendre les intérêts du Marquisat des Alpes Occidentales.

A la fin des débats il devra prononcer un réquisitoire oral, synthétisant l’affaire, synthétisant la culpabilité ou la non-culpabilité, et réclamant l’application ou non d’une peine.

Le Procureur de la CSMAO ne peut être membre du pole justice d'un conseil comtal ou avocat en exercice.

IV.5 Tout membre de la CSMAO est tenu au secret des décisions discutées et prises au sein de ladite Institution, exception faite des audiences publiques.

IV.6 Tout membre contrevenant à l'article IV.4 s'expose à une sanction qui peut aller du simple blâme à l'exclusion de la CSMAO, suivant la gravité de la faute. Cette sanction sera prise par le Président.
Si les divulgations entraînent une mise en danger de l'intégrité du Marquisat, de ses terres ou de l'une de ses institutions, le fautif peut être poursuivi pour Haute trahison devant la CSMAO.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Loyll
Procureur de la CSMP
avatar

Nombre de messages : 162
Date d'inscription : 23/12/2011

MessageSujet: Re: IV Rôles et statuts   Dim 18 Mar 2012 - 3:28

Je n'ai rien à dire sur cette partie.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Historis

avatar

Nombre de messages : 134
Date d'inscription : 01/02/2012

MessageSujet: Re: IV Rôles et statuts   Jeu 12 Avr 2012 - 0:07

Moi si ^^

Citation :
IV. Rôles et statuts

  • Du président de la CSMAO

    Le Président de la CSMAO se veut le garant de l'intégrité, de l'indépendance et du bon fonctionnement de la CSMAO.

    De par son pouvoir de nomination et de révocation, il se doit de maintenir une politique stable, posant en constance, l'excellence du système judiciaire du Marquisat.

    Pour éviter tout conflit d'intérêt, lorsque le Président de la CSMAO cumule ce poste avec un poste élu, tant municipal que comtal, il doit être suspendu de son poste et remplacé par le président adjoint jusqu'à la fin de son mandat d'élu.


  • Du président adjoint de la CSMAO

    Le Président adjoint de la CSMAO est soit un juge soit un procureur de la CSMAO.

    Le Président adjoint ne doit exercer aucune fonction élue, tant municipale que comtale.

    Le Président adjoint aura le même rôle que le Président, lorsqu'il remplace ce dernier. En dehors de ce cas, le Président adjoint pourra officier en tant que Procureur ou Juge, selon le poste qu’il s’était vu attribuer à son arrivée à la CSMAO.

    Le Président adjoint ne peut bien évidement officier en tant que Procureur ou Juge lorsqu’il remplace le Président dans une affaire.

  • Des juges de la CSMAO

    Les Juges de la CSMAO statuent en droit et en fait sur l'ensemble de l'affaire reçu en appel.

    En cas de désaccord entre les deux Juges titulaires lors du verdict, le président de la CSMAO tranche.

    Les Juges de la CSMAO ne peuvent être membres du pole justice d'un conseil comtal ou avocats en exercice.

  • Des procureurs de la CSMAO

    Les Procureurs sont en charge du suivi et de la bonne application de la procédure au sein de la CSMAO.

    A l'instar du Procureur de Provence, les Procureurs de la CSMAO sont en charge de défendre les lois provençales, marquisales et divines.

    A la fin des débats un procureur devra prononcer un réquisitoire oral, synthétisant l’affaire, synthétisant la culpabilité ou la non-culpabilité, et réclamant l’application ou non d’une peine.

    Les Procureurs de la CSMAO ne peuvent être membre du pole justice d'un conseil comtal ou avocat en exercice.

  • Tout membre de la CSMAO est tenu au secret des décisions discutées et prises au sein de ladite Institution, exception faite des audiences publiques.

  • Tout membre y contrevenant à l'article s'expose à une sanction qui peut aller du simple blâme à l'exclusion de la CSMAO, suivant la gravité de la faute. Cette sanction sera prise par le Président.
    Si les divulgations entraînent une mise en danger de l'intégrité du Marquisat, de ses terres ou de l'une de ses institutions, le fautif peut être poursuivi pour Haute trahison devant la CSMAO.

J'ai changé la partie proc surtout. Ah et il faudra rajouter le principe de remplaçants du coup...

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Loyll
Procureur de la CSMP
avatar

Nombre de messages : 162
Date d'inscription : 23/12/2011

MessageSujet: Re: IV Rôles et statuts   Ven 13 Avr 2012 - 9:29

Visiblement il va falloir rajouter en quoi consiste un acte d'accusation aussi pour la fonction procureur.

Principe des remplaçants?

Et on avait pas parlé d'une responsable des procureurs?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Historis

avatar

Nombre de messages : 134
Date d'inscription : 01/02/2012

MessageSujet: Re: IV Rôles et statuts   Ven 13 Avr 2012 - 13:18

Oui il va nous falloir peaufiner cette partie.

Donc pour l'acte d'accusation et le réquisitoire je pense qu'un tuto au bureau des procs devrait suffire après s'ils ne le lisent pas et vicent le procès tant pis pour eux !

Pour un responsable des procureurs est-ce vraiment utile ?

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: IV Rôles et statuts   

Revenir en haut Aller en bas
 
IV Rôles et statuts
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Statuts du Journal Provençal
» Statuts de la Viguerie de Marseille
» Statuts du séminaire (à approuver par les étudiants)
» Statuts de la Défense Civile
» Association de fait

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Château d'Avignon :: Commission Marquisat IV :: Sous-commissions (fermées dans l'immédiat) :: Groupe de travail Justice-
Sauter vers: