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 VIII De la publicité des débats

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Loyll
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Loyll


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MessageSujet: VIII De la publicité des débats   VIII De la publicité des débats Mini-h10Dim 18 Mar 2012 - 3:14

Citation :
VIII. De la publicité des débats

Les procès sont publics afin que le peuple puisse suivre la marche de la justice sur son territoire et être ainsi le garant de son équité.
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Loyll
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MessageSujet: Re: VIII De la publicité des débats   VIII De la publicité des débats Mini-h10Dim 18 Mar 2012 - 3:17

Je n'ai rien à dire sur cet article, il est très bien qu'en pensez vous?
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