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 Des délais de la CSMAO

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Historis

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MessageSujet: Des délais de la CSMAO   Sam 17 Mar 2012 - 16:59

C'est le plus gros reproche qui est fait à la CSMAO, les procès trainent mais aussi les réponses données à une demande de procès.

Actuellement la CSMAO fonctionne ainsi :
1- quelqu'un vient déposer une demande de recours aux greffes
2- Le greffier transmet la demande aux procureurs
3- Les procureurs décident ensemble si la plainte est recevable ou non. Tous les procureurs doivent s'exprimer pour qu'une réponse soit données (c'est là que le bât blesse) sauf si l'un des procureurs est concernés par la plainte ou en lien plus ou moins direct, en ce cas comme conflit d'intérêt il ne se prononce pas.
4- la réponse est donnée au plaignant de savoir si oui ou non son affaire est jugée recevable par la CSMAO

----------------
Ensuite concernant le procès lui même :

1. Ouverture de l'affaire par le greffier
2. Acte d'accusation (Procureur)
3. 1ere plaidoirie de la défense (avocat ou accusé)
4. Passages des témoins (1 témoin de la défense + 1 témoin de l'accusation)
5. 1er réquisitoire du procureur
6. 2eme plaidoirie de la défense (avocat ou accusé)
7. 2eme passage de témoins (1 témoin de la défense + 1 témoin de l'accusation)
8. Réquisitoire final du procureur
9. Dernier mot de l'accusé (Accusé seul)
10. Verdict des juges.

Il y a peu c'était encore plus long et un vote a eu lieu pour déjà éviter que les procès ne trainent trop.

Avant donc entre le point sept et le huit, il y avait un 2eme réquisitoire du procureur suivi de la Plaidoirie finale de la défense (avocat ou accusé)et du 3eme passage de témoins (1 témoin de la défense + 1 témoin de l'accusation).

Donc il nous reste à regarder comment faire pour éviter que ça traine. A savoir que souvent cela vient des membres de la CSMAO qui mettent longtemps avant d'intervenir.
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Loyll
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MessageSujet: Re: Des délais de la CSMAO   Dim 18 Mar 2012 - 3:45

Citation :
3- Les procureurs décident ensemble si la plainte est recevable ou non. Tous les procureurs doivent s'exprimer pour qu'une réponse soit données (c'est là que le bât blesse) sauf si l'un des procureurs est concernés par la plainte ou en lien plus ou moins direct, en ce cas comme conflit d'intérêt il ne se prononce pas.

Que pensez vous d'ajouter une durée globale à ce débat? Une semaine de réflexion maximum c'est bien assez non? Sinon un procureur absent durant cette semaine, on considèrera qu'il se range du côté de la majorité. Une semaine est un délai assez long pour avoir une idée argumentée et quand même assez court pour le traitement d'une plainte.

Qu'en pensez vous?

Pour ce qui est du nouveau fonctionnement en procès, a t on des retours sur une efficacité plus importante?
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MessageSujet: Re: Des délais de la CSMAO   Dim 18 Mar 2012 - 5:50

Oui une durée pourrait permettre de gagner en efficacité. Quant à votre question il faudrait demander à Son éminence

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Loyll
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MessageSujet: Re: Des délais de la CSMAO   Dim 18 Mar 2012 - 16:17

Je vais écrire à Son Eminence au nom du groupe Justice.

Pour ce qui est de la durée, une semaine, ça vous semble correcte? Histoire que je puisse lui proposer aussi, qu'il nous donne son avis dessus.
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Historis

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MessageSujet: Re: Des délais de la CSMAO   Dim 18 Mar 2012 - 16:47

Oui cela me semble tout à fait correct plus reviendrai à accepter les lenteurs.

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Loyll
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MessageSujet: Re: Des délais de la CSMAO   Dim 18 Mar 2012 - 17:16

J'attends que nous nous mettions d'accord sur tous les autres points sur les délais, ensuite j'écrirai à Son Emincence.
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Historis

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MessageSujet: Re: Des délais de la CSMAO   Mer 11 Avr 2012 - 1:19

Une semaine me parait être un délai tout à fait convenable. Sur l'ensemble des procureurs on trouveras toujours au moins trois pour donner leur avis dans un laps de ce type. Mettons nous d'accord sans perde trop de temps, cela a assez trainé je crois.

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Loyll
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MessageSujet: Re: Des délais de la CSMAO   Ven 13 Avr 2012 - 9:44

Très bien je rédige donc :

Citation :
3- Les procureurs décident ensemble si la plainte est recevable ou non. Tous les procureurs doivent s'exprimer pour qu'une réponse soit données (c'est là que le bât blesse) sauf si l'un des procureurs est concernés par la plainte ou en lien plus ou moins direct, en ce cas comme conflit d'intérêt il ne se prononce pas.

Cependant pour éviter des lenteurs, le délai de réaction des procureurs est de sept jours calendaires. Passer ce délai, les autres procureurs pourront considérer que le procureur qui ne donne pas son avis, je range à celui de la majorité.

Cela vous va t il?
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