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 [Coopération Judiciaire] Toulouse

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Doch

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Date d'inscription : 30/07/2008

MessageSujet: [Coopération Judiciaire] Toulouse   Mer 9 Déc 2009 - 11:49

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE, LE COMTÉ DE PROVENCE ET LE MARQUISAT DES ALPES OCCIDENTALES

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Comtales de Provence,
Nous, les hautes Autorités Marquisales des Alpes Occidentales.


Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les comtés de Toulouse et de Provence
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commis auparavant dans une des autres pourra être suivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice des Comtés de Toulouse et de Provence ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.

Article II: Procédure judiciaire à adopter

1.a. Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Comtés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.
1.b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de
preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.
Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.
5. Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés pour la transmission des actes demandés.

Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux.
2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.
3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.
4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
5. Le non respect d'une clause de ce traité par l'un des Comtés signataires de ce traité, libère l'autre signataire de toute obligation vis à vis de ce Comté jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Comte ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Comte de l'autre comté signataire.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés liés par ce traité.
Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.[b]

Signé à Avignon le 25 Novembre 1457,
Sa Majesté Hersende de Brotel, Còmtessa de Valréas
Souveraine et Marquise des Alpes Occidentales

Sa Grandeur Massimin d'Aubignan
Comte Illustre de Provence Libre

Son Excellence Sherry de Marigny, Baronne de Beuil
Chancelière Marquisale
&
Son Excellence Délia dou Paradou, Baronne de Fayence
Ambassadrice de Provence à Toulouse

Signé en l'Hotel d'Assezat, Toulouse
Le quatrième jour du mois de décembre de l'An de grasce 1457
Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, IXeme Comtessa de Tolosa.


Son Excellence Raphael83, Senher de Saint Genest de Contest,Chancelier et Sécrétaire d'Etat du Toulouse ,
Ambassadeur Royal auprès de Sainct Empire Germanique françoys.


Son Excellence Ombelinne, Ambassadrice de Toulouse en Provence

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