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 Organisations et Statuts juridiques internes de l'AHAO

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MessageSujet: Organisations et Statuts juridiques internes de l'AHAO   Lun 14 Mai 2007 - 18:29

Organisation de l'Assemblée Héraldique du Marquisat



    Maitre d'Armes:
    Nathy de Castilla-Monte Cristo, Comtesse de Marignane, Vicomtesse de Saint Raphaël, Dame de Plan d'Orgon

    Héraut de Provence:
    - Héraut : Atchepttas Ysgarde, Baronne des Arcs-sur-Argens, Dame de Vedène
    - Poursuivant d'Armes : Aloys von Valendras

    Héraut ès Vassalité:
    - Heraut : Misslafan29, Comtesse d'Hyères, Dame de Bormes-les-Mimosas
    - Poursuivant d'Armes : Yueel-Arystote de Champlécy, Comte de Cassis

    Héraut ès Génealogie:
    - Heraut : Richelieu1, Còm d'Apt
    - Poursuivant d'Armes :

    Héraut ès Sigillographie:
    - Heraut : Nathy de Monte-Cristo, Comtesse de Marignane, Vicomtesse de Saint-Raphaël, Dame de Plan d'Orgon
    - Poursuivant d'Armes : Vacant

    Héraut ès Devises :
    - Heraut : Savié Audisio, Comte d'Orange, Baron d'Oraison, Seigneur de Lorgues
    - Poursuivant d'Armes : Délia dou Paradou, Baronne de Fayence

    Héraut ès Joutes :
    - Heraut :
    - Poursuivant d'Armes : Bella Baldéras, Dame de Reillanne

    Procureur Héraldique
    Eavan Gaelig, Vicomtesse de Salon-de-Provence et de Rians




Citation :
L’Assemblée des Hérauts des Alpes Occidentales est une institution du Marquisat en charge de connaître et surveiller ce qui a trait à la noblesse, aux structures généalogiques et féodales dans les Provinces du Marquisat ayant accepté, en le rejoignant, de confier la gestion et la direction de leur terre à l’Assemblée des Hérauts des Alpes Occidentales, ainsi que les ordres allégeants.


I/ De la composition.
Le Maistre d'Armes est l'office d'armes le plus élevé. Intronisé par le Marquis, il a juridiction sur tous les officiers d’armes du Marquisat des Alpes Occidentales. Il nomme et reçoit les Hérauts après avoir constaté leurs connaissances en les matières héraldiques et nobiliaires. Il oriente et tempère les débats de l’Assemblée des Hérauts des Alpes Occidentales. Sa personne est inviolable et sacrée.

Les Hérauts d'Armes sont officiers du Marquisat des Alpes Occidentales mandatés pour recenser la noblesse, blasonner ses armes et veiller au mérite et à la non-dérogeance de la noblesse du Marquisat des Alpes Occidentales, selon les statuts héraldiques de la noblesse. Les Hérauts sont nommés par le Maistre d'Armes et peuvent être démis par lui. Chaque Héraut se voit confier une "marche héraldique" sur laquelle il doit veiller, et se doit d'habiter le Marquisat des Alpes Occidentales. Chaque ordre de chevalerie allégeant mandate également auprès de la Hérauderie un Héraut qui acquiert un statut semblable.

Les Poursuivants d'Armes sont choisis par chaque héraut et confirmés par le Maistre d'Arme. Ils travaillent avec le héraut dont ils dépendent mais n'ont pas de droit de vote. Le Maistre d'Armes peut nommer directement un poursuivant d'arme dans un domaine en l'absence de héraut. Un membre de l'Hérauderie qui deviendrait Comte de Provence devient automatiquement poursuivant d'arme pendant la durée de son mandat, au terme de celui-ci, il réintègre ses fonctions s'il le souhaite.


II/ Des incompatibilités et du devoir de réserve.
Les Hérauts et Maistre d'Armes sont ambassadeurs et représentants du Marquis des Alpes Occidentales en matière héraldique. Ils sont tenus à la plus stricte objectivité et neutralité dans l'exercice de leurs fonctions et ont un devoir de réserve dans leur activité.

Le devoir de réserve interdit qu'un Héraut contrevienne dans ses discours et prises de positions à l'intérêt du Marquisat des Alpes Occidentales. Le devoir de réserve interdit que le Héraut use de son office pour favoriser et renseigner son armée, fut-elle, ducale, comtale, papale, chevaleresque ou autre. Le devoir de réserve exclut qu'un Héraut transgresse les délibérations à huis clos de l'Assemblée, à fin d'éviter toute pression extérieure.

Il est loisible aux Hérauts d’être fidèles à la foi jurée et de combattre au sein des différents offices militaires existants si ceux-ci sont attachés au Marquisat ou à l’un de ses vassaux.

Les charges de Héraut ou Maistre d’Arme sont incompatibles avec celles de Duc ou de Comte en exercice, ainsi que de Grand Maître d'un ordre de chevalerie reconnu, attendu que ces derniers disposent du pouvoir d'anoblir et risquent d'être juges et partie.

Les charges de Conseiller Comtal ou Ducal, les charges judiciaires et autres offices ainsi que les bénéfices ecclésiastiques sont compatibles avec les charges de Hérauts et Maistre d'Armes.


III/ Du serment.
À son intronisation, le Maistre d'Armes prête serment devant le Marquis des Alpes Occidentales. Ledit serment est renouvelé à l'intronisation d'un nouveau Marquis.

À leur nomination, les Hérauts d'Armes prêtent serment devant le Maistre d’Arme. Ledit serment est renouvelé à l'intronisation d'un nouveau Maistre d'Armes.

Hérauts et Maistre d'Armes jurent sur les Saintes Écritures du Livre des Vertus de remplir féalement et loyalement leur office. Ils doivent être objectifs, droits, neutres, diplomates, érudits, assidus à leur tache et fidèles au Marquisat des Alpes Occidentales. Ils jurent de défendre les droits des Nobles du Marquisat des Alpes Occidentales, de veiller à leurs devoirs et de sauvegarder toujours le haut mérite de la noblesse du Marquisat des Alpes Occidentales.

Les motifs d'exclusion de l'Assemblée des Hérauts des Alpes Occidentales sont les suivants : manque d'assiduité, défaut de publication des édits de la Hérauderie, violation du devoir de réserve, infamie personnelle rejaillissant sur la Hérauderie en cas de condamnation infamante, violation patente des édits de la Hérauderie ou des présents statuts, insulte ou menace à autrui dans l'exercice de l'office héraldique, élection au poste de Comte, Duc ou Grand Maître d'un ordre de chevalerie du Maistre d'Armes ou d'un Héraut.


IV/ Des organes
L'Assemblée des Hérauts des Alpes Occidentales est composée de l'ensemble des Hérauts des marches héraldiques et des Hérauts chevaleresques. Ses débats sont encadrés et animés par le Maistre d’Arme.

L'Assemblée légifère par édits ayant force de loi pour tous les nobles sous sa juridiction. Lesdits édits doivent être débattus, puis ratifiés par le Marquis des Alpes Occidentales. Ils seront lors publiés par chaque Héraut. Pour les édits à caractère individuels, le contreseing du Maistre d’Armes seul suffit.

Le Tribunal Héraldique est présidé par le Maistre d’Armes assisté des Hérauts d'Armes.

Le Tribunal fait respecter la législation héraldique du Marquisat des Alpes Occidentales et les dispositions locales lorsqu’elles ne contreviennent pas aux règles établies par le Marquisat des Alpes Occidentales. Il reçoit les dossiers d'accusations émis par les Hérauts, et met en route l'une des procédures suivantes :

  • Le Tribunal prend acte des condamnations rendues par les justices ducales et comtales, et de la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales à l'encontre des nobles. Il applique ainsi la déchéance de Noblesse en cas de félonie, brigandage, sorcellerie, meurtre, trahison ou haute trahison en le Marquisat des Alpes Occidentales ou la Province dont dépend le fief du Noble condamné. Le pourvoi en appel de la décision de justice concernée suspend cette sanction.
  • Après constat par un Héraut d'un cas avéré de dérogeance, de défaut de prêt d'allégeance ou de violation d'autres règles héraldiques ne relevant pas de la justice ordinaire, le Tribunal étudie l'affaire et peut sommer l'intéressé de venir se justifier. Lors, le Tribunal statue collégialement pour, le cas échéant, sanctionner le noble fautif. Seules les sanctions les plus importantes sont susceptibles de recours si le Noble fautif n'a pas été entendu au cours de l'instruction.
  • Après une plainte déposé par toute personne se déclarant victime d'un cas de dérogeance, de défaut de prêt d'allégeance ou de violation d'autres règles héraldiques ne relevant pas de la justice ordinaire, le Tribunal étudie l'affaire et entend le plaignant et l'intéressé. Lors, le Tribunal statue collégialement pour, le cas échéant, sanctionner le noble fautif. Cette procédure ne peut être engagée que dans le cas où un règlement amiable a été tenté au préalable.



V/ Des sanctions applicables par le Tribunal de la Hérauderie
Les sanctions applicables par le Tribunal de la Hérauderie, par ordre de gravité, sont les suivantes :
  • simple blâme
  • sursis probatoire d'une sanction plus importante
  • perte temporaire des droits de Noblesse
  • réduction à l’état de roture
  • réduction à l’état de roture assortie d'un délai avant tout nouvel anoblissement.


L'usurpation des armes, d'un titre, d'un nom ainsi que le refus de se plier aux sanctions de l’Assemblée des Hérauts du Marquisat des Alpes Occidentales constituent un délit universel relevant du chef d'accusation de Haute Trahison devant les juridictions judiciaires.


VI/ Des présent statut.
Il appartient à la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales de connaître des infractions aux présents statuts sur la demande de tout Noble du Marquisat.

Toute modification des statuts est laissé à la discrétion du Conseil Marquisal.

Adopté en Avignon le septième jour du mois de septembre de l'an de grâce 1455.

MAJ 30.08.1460
MAJ 03.11.1460
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