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 Art VIII De la révision des statuts

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Hersende
Marquise de Provence
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Nombre de messages : 13546
Date d'inscription : 14/05/2007

MessageSujet: Art VIII De la révision des statuts   Sam 29 Aoû 2009 - 16:45

VIII. De la révision des statuts

Sur initiative du Conseil Marquisal, par vote à la majorité absolue de ses membres, les présents statuts du Marquisat des Alpes Occidentales peuvent faire l'objet de révisions par le biais d'un vote commun à la majorité absolue de l'ensemble des membres du Conseil Marquisal et des Conseils comtaux des provinces du Marquisat.
En cas de présence de personnes au sein des Conseils précités, le vote ne compte qu'une seule fois.

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