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 Art VII De l'agrandissement du MAO

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Hersende
Marquise de Provence
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Nombre de messages : 13546
Date d'inscription : 14/05/2007

MessageSujet: Art VII De l'agrandissement du MAO   Sam 29 Aoû 2009 - 16:44

VII. De l'agrandissement du Marquisat

L'éventuel agrandissement du Marquisat suivra le protocole suivant :

VII.1 Initiative

L'initiative de l'agrandissement est à la discrétion d'un vote commun à la majorité absolue de l'ensemble des membres du Conseil Marquisal et des conseils des provinces.
Par ailleurs se tiendra un vote du Conseil Comtal de la province qui souhaite se rattacher au Marquisat, à la majorité absolue.


VII.2 Référendum

Si l'initiative de l'agrandissement est adopté, la population du Marquisat doit être informé par le biais d'annonces en gargotes, sur les lieux officiels (Avignon et capitales des provinces) et via les messages des mairies.
S'en suit alors un référendum public en gargote. Cette consultation dure 10 jours, elle doit dépasser le taux de participation de 3 habitants sur 100, et doit atteindre une majorité de 60% pour être valide.
Le même processus doit être appliqué au sein de la province souhaitant intégrer le Marquisat des Alpes Occidentales.

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