[Coopération Judiciaire] Lyonnais-Dauphiné

Marquis de Provence Nombre de messages : 2309 Date d'inscription : 11/05/2007

Citation :: Traité de coopération judiciaire entre le Comté de Provence et le Lyonnais-Dauphiné

Nous les Hautes Autorités Comtales de Provence,
Nous les Hautes Autorités Ducales du Lyonnais-Dauphiné,
Guidées par notre Foi profonde en Aristote,
Fortes de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscientsque l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans une de nos Provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Renouvelant à cette occasion les liens d'amitié et de respect que nous entretenons, Avons rédigé le traité de coopération judiciaire suivant:

Article I: De l'engagement des parties
I.1 En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché/Comté.

I.2 Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions sigantaires, il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son infraction.

Article II: De la procédure judiciaire
A) Principes
II-A.1 Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité sera soit extradée, soit jugée en accord par les autorités judiciaires compétentes de la province où il aura été arrêté.
Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 provinces.

II-A.2 L'accusé aura droit à une juste défense.

B) Procédure
II-B.1 En cas de fuite d'un suspect, le Procureur de la Province où l'infraction a été commise fournira un Acte d'accusation complet au Procureur de la Province où le suspect aura trouvé refuge.
L'Acte d'accusation devra obligatoirement comporter:
- le nom du suspect
- l'infraction reprochée
- les preuves étayant l'accusation

II-B.2 Une fois l'Acte d'accusation envoyé et accepté, les deux Procureurs collaboreront étroitement. Le réquisitoire du Procureur de la province de refuge reprendra les instructions du Procureur demandeur.
La peine demandée devra avoir été approuvée par le Procureur demandeur.

II-B.3 Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision à la province demanderesse.
Le verdit rendu devra mentionné qu'il est rendu sous le régime de la coopération judiciaire.

C) Coopération
II-C Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des deux provinces signataires.
Cette coopération passe notamment par la communication des casiers judicaires respectifs du Comté de Provence et du Duché du Lyonnais-Dauphiné, si la situation l'exige.

Article III: Du respect du présent traité
III.1 Les différents conseils, représentant leur Duché/Comté ainsi que leur successeurs, dès la signature dudit traité, engagent légalement et pleinement leur Duché/Comté à respecter ce traité.

III.2 Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.
Ce non-respect entraîne l'annulation des procédures en cours, si et seulement si elles sont affectées par ce non-respect.

III.3 Ce traité n'a d'incidence que sur le stricte domaine de la Justice.

Article IV: De l'annulation et modification du présent traité
IV.1 Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante:
- envoi d'une missive du Comte/Duc souhaitant annuler le traité à son homologue.
- déclaration officielle publiée sur les gargotes respectives et dans les ambassades.

IV.2 L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté/Duché et jugement sera rendu.

IV.3 Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

Signé au Château de Lyon, Le 12ème de Mai de l'an de grasce 1455.
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
William de Baudoint dit Boly, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné.

Dame Gem de Peyrins, Chambellan

Signé au Château d'Aix, le 5 juin de l'an de grâce 1455,
Au nom du Comté de Provence,
Comtesse Ingeburge Martius von Ahlefeldt de Provence, Vicomtesse d'Apt, Baronne de Saint-Raphaël, Dame de la Penne-sur-Huveaune.

_________________
Joueur de Lordfear, Ancien Marquis des Alpes Occidentales.

Propriétaire des forums "Château d'Aix en Provence" et "Château d'Avignon".

En vous inscrivant sur les forums "Château d'Aix en Provence" et "Château d'Avignon", vous vous engagez à respecter toutes chartes ou tout règlements régissant lesdits forums. Dans le cas contraire, votre compte sera supprimé.

» Lyonnais-Dauphiné : coopération judiciaire
» [Alliance et Coopération] Lyonnais-Dauphiné
» Le Duc du Lyonnais Dauphiné en voisin
» Arrivée de la duchesse du Lyonnais Dauphiné
» Arrivée d'Anastasie Ambassadrice du Lyonnais Dauphiné